Je ne comprends pas pourquoi ils se trompent sans cesse.
Tant les mutuelles que les complémentaires santé sont parfois désignées par le terme » assurance mutuelle « , qui est un terme générique.
L’assurance mutuelle et l’assurance complémentaire santé ont des objectifs identiques, mais à part cela, ces deux formes d’assurance ne pourraient pas être plus différentes l’une de l’autre. Un type d’organisation qui opère dans ce secteur est une société d’assurance mutuelle, qui n’est qu’un exemple de société qui offre une couverture médicale complémentaire. C’est la distinction la plus importante à faire.
Si vous voulez éviter toute confusion, vous pouvez substituer le terme « santé mutuelle » à celui de « santé complémentaire », et personne ne vous en voudra de le faire. Cependant, qui est exactement responsable de quelles activités et responsabilités ?
Qu’est qu’une mutuelle ?
Une mutuelle se définit comme un organisme de droit privé à but non lucratif, inscrit au Registre national des mutuelles, comme le stipule l’article L111-1 du Code de la mutualité.
Les membres contribuent financièrement à l’organisation et ont leur mot à dire sur la façon dont elle est gérée par le biais d’activités telles que le vote pour les membres du conseil d’administration. En outre, ils ont droit à une part des bénéfices qui sont répartis.
Les sociétés d’assurance mutuelle participent à des activités de prévoyance, de solidarité et d’entraide au nom de leurs membres et des bénéficiaires des polices de ces derniers.
Un type de sinistre qui peut être couvert par une société d’assurance mutuelle est celui dans lequel une personne subit des dommages physiques à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance maladie ne sont que quelques exemples des types d’organismes qui pourraient être en mesure de rendre accessible aux consommateurs un contrat d’assurance maladie complémentaire.
Malgré le fait qu’elle ne prenne en charge qu’un pourcentage du coût total des frais médicaux assurés, la Sécurité sociale française offre un niveau de protection sociale de base à ses citoyens. La personne assurée est celle qui doit payer le montant restant, souvent appelé « ticket modérateur ».
Ce ticket modérateur, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires, de même que les frais engagés pour des soins dentaires, auditifs ou optiques, sont tous pris en charge par la complémentaire santé.
Au niveau des entreprises, on parle de (encore une autre abréviation) mutuelle d’entreprise, proposée aux salariés pour compléter les remboursements de soins de santé qu’ils obtiennent de l’État via la Sécurité sociale. La mutuelle d’entreprise est encore une autre abréviation. À partir de l’année 2016, la loi ANI rendra essentiellement son respect obligatoire.
L’assurance maladie complémentaire vous remboursera une variété de services, notamment les visites ostéopathiques, certains médicaments et la méditation. Ce ne sont que quelques exemples des types de services qui sont couverts.
Quel type d’assurance complémentaire santé faut-il souscrire ?
Les mutuelles, les institutions de prévoyance et les organismes d’assurance maladie sont soumis à la réglementation de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Cet organisme de contrôle a pour mission, dans l’intérêt de ses membres et de ses assurés, de veiller à la pérennité de la viabilité financière des institutions précitées.
Contrairement aux autres formes d’assurance, la couverture de prévoyance n’intervient qu’après la survenance d’un événement catastrophique. En ce qui concerne les services qu’elles fournissent, l’assurance maladie et l’assurance mutuelle peuvent généralement être considérées comme équivalentes l’une à l’autre. Il est très nécessaire de faire des comparaisons de prix et de choisir le régime d’assurance maladie collective de l’entreprise qui est compatible avec les besoins des employés qui y travaillent déjà.
Quels organismes peut proposer une complémentaire santé ?
L’institution de prévoyance
L’institution de prévoyance, parfois appelée IP, est une compagnie d’assurance secondaire qui offre une couverture médicale complémentaire.
Cette organisation de droit privé ne fonctionne pas dans le but de faire des bénéfices, et sa gouvernance est partagée par des représentants de l’entreprise et de ses employés. Cette égalité est un besoin fondamental, et elle est codifiée comme telle dans l’article L931-1 du code de la sécurité sociale.
L’assurance prévoyance vous protège financièrement en cas d’accident ou de maladie entraînant des dommages corporels.
Plus précisément, elle fournit une aide financière aux familles des travailleurs en cas de décès, d’accident ou d’incapacité de travail.
L’assurance santé
L’assurance santé est le troisième type d’organisation capable d’offrir une couverture médicale supplémentaire.
Elle est réglementée d’une manière assez similaire à celle de toute autre société puisqu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif qui doit se conformer au Code des assurances.
Les paiements effectués ont pour but de compenser les pertes et de satisfaire les demandes d’indemnisation. Les bénéfices tirés de la police d’assurance maladie sont redistribués aux actionnaires.
Les prestataires d’assurance maladie et les mutuelles sont chargés de rembourser aux clients les frais de traitement médical. Cela comprend l’hospitalisation, les soins dentaires et les visites chez le médecin.
Plus d’informations sur les complémentaires santé
Les polices d’assurance maladie complémentaire individuelles et collectives, qu’elles couvrent une seule personne ou plusieurs, sont toutes deux disponibles.
Individuellement, elle a du sens pour les personnes qui ne perçoivent pas de salaire, comme les indépendants, les personnes à la recherche d’un emploi, les étudiants et les retraités. En revanche, elle n’a pas de sens pour les personnes qui perçoivent un salaire.
Une prestation considérée comme collective est celle qui est offerte par un employeur à tous les employés travaillant pour cette entreprise. À tout le moins, l’employeur est tenu de fournir au moins la moitié des paiements et des garanties minimales.
Les travailleurs qui acquièrent leur propre assurance maladie individuelle en plus de leur participation à un régime collectif peuvent bénéficier de remboursements plus élevés.
Dans le cas où l’employeur détermine que la mutuelle d’entreprise n’est plus acceptable pour ses objectifs ainsi que pour les exigences de ses employés, il est autorisé à résilier la police conformément aux lois en vigueur.
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